Conditions générales d’utilisations.
Dispositions générales.
La société DOC BUSINESS SAS est enregistrée en Colombie, elle propose la création de contenus dématérialisés, livres, podcast, cours en ligne et des services d’accès à des contenus multimédias et audiovisuels de formation disponibles sur le site www.docbusiness.com Co dédié aux clients professionnels ou non professionnels qui souhaitent bénéficier d’un accès à la formation.
- Objet.
2. Définitions
3. Présentation des services.
4. Commandes
5. Prix – Conditions de paiement – Remboursement
6. Liste d’attente
7. Gestion des comptes personnels.
8. Maintenance du site
9. Renoncement à la garantie
10. Propriété intellectuelle.
11. Clause Intuitu personae
12. Résiliation.
13. Protection des données personnelles
14. Cours présentiels
15 Vidéoconférence – visioconférence
16. Dispositions diverses
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de fourniture et vente des Services par DOC BUSINESS SAS au Client dans le cadre du Contrat conclu entre DOC BUSINESS SAS et le Client. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document ou information figurant sur le Site, les présentes Conditions Générales prévaudront.
Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas aux entreprises qui souhaitent proposer la Formation à leurs propres clients, employés ou agents. Lesdites sociétés de formation, blogs, sites éducatifs ou informatifs, doivent demander via le formulaire de contact un devis à DOC BUSINESS SAS qui soumettra un contrat spécifique à signer entre DOC BUSINESS SAS et la société de formation.
2. DEFINITIONS
Cotisation annuelle : La signification est donnée à l’article 3.
Abonnement mensuel : La signification est donnée à l’article 3.
Annexe : Désigne toute annexe aux présentes Conditions Générales.
Accès unique : a le sens qui lui est donné à l’article 3.
Catalogue : Désigne le catalogue et/ou la bibliothèque et/ou les catégories DOC BUSINESS consultables sur le site internet répertoriant l’ensemble des formations disponibles.
Commande : désigne toute Commande passée par un Client pour les Services sur le Site Internet.
Client : Désigne les clients professionnels ou non professionnels qui souhaitent personnellement bénéficier de la Formation sur le Site.
Compte personnel : désigne le compte personnel créé par le client sur le site.
Conditions Générales : Désigne les présentes conditions générales de vente.
Contrat : Désigne le Contrat conclu en application des Conditions Générales entre DOC BUSINESS et le Client.
Date d’entrée en vigueur : Désigne la date d’entrée en vigueur du Contrat telle que définie à l’article 4 des Conditions Générales.
DOC BUSINESS : Désigne la société DOC BUSINESS SAS telle qu’identifiée en tête des présentes Conditions Générales.
Formation : Désigne les contenus audiovisuels, sonores et textuels mis en ligne sur le Site.
Identifiants : Désigne l’ensemble des informations propres à chaque Client, constituées d’une adresse email et d’un mot de passe sécurisé choisi par le Client pour pouvoir accéder à son Compte Personnel.
Partie : Désigne DOC BUSINESS SAS ou le Client.
Services : désigne les services de fourniture d’accès à la formation et aux supports de formation, soit par le biais d’un accès unique, soit par le biais d’un abonnement mensuel ou d’un abonnement annuel.
Site Internet / Blog Internet : Désigne le site Internet / blog DOC BUSINESS accessible aux adresses www.webdocbusiness.com
3. Présentation des services.
3.1. Typologie des services
DOC BUSINESS SAS propose trois types de prestations :
octroi d’un droit d’accès pour un seul cours sélectionné dans le catalogue (l’« accès unique ») ;
– Fourniture d’un droit d’accès illimité pendant un (1) mois à toutes les formations figurant dans le Catalogue (l’« Abonnement Mensuel ») ;
– Fourniture d’un droit d’accès illimité pendant un (1) an à toutes les formations figurant dans le Catalogue (l’« Abonnement Annuel »).
Les formations, les livres et divers contenus dématérialisés sont destinés à être visualisée sur le site Web de DOC BUSINESS SAS uniquement et différentes marketplaces ne peuvent pas être téléchargées à partir du disque dur de l’ordinateur du client.
DOC BUSINESS SAS et le site www.webdocbusiness.com n’autorise pas le client à télécharger tout Support nécessaire au suivi de la Formation.
Les formations et supports de formation sont accessibles sur un ordinateur ou une tablette disposant d’une connexion Internet et sont équipés d’un système d’exploitation IOS, Windows ou Android.
DOC BUSINESS garantit que la Formation reste disponible dans le Catalogue pendant une durée de 3 ans à compter de la date de publication indiquée sur la page du Site.
3.2. accès unique
Le Contrat de fourniture d’Accès Unique donne au Client le droit de visualiser la Formation sélectionnée à partir de la Date d’Entrée en Vigueur tant que la Formation reste disponible dans le Catalogue.
3.3. Souscription mensuelle
Le Contrat de souscription d’un Abonnement Mensuel entre en vigueur à la Date d’Entrée en Vigueur et se renouvelle tacitement à son expiration pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf notification écrite à tout moment avant l’expiration par une Partie à l’autre Partie de son l’intention de ne pas renouveler l’abonnement mensuel à la résiliation.
3.4. souscription annuelle
Le Contrat de souscription d’un Abonnement Annuel entre en vigueur à la Date d’Entrée en Vigueur et sera reconduit tacitement à son expiration pour des périodes successives d’un (1) an sauf notification écrite à tout moment avant l’expiration par une Partie à l’autre Partie du son intention de ne pas renouveler l’Abonnement Annuel à son échéance.
4. COMMANDE
Le client qui souhaite passer commande doit créer un compte personnel en fournissant les informations suivantes :
- une adresse courrier électronique.
(2) un mot de passe,
(3) Nom et prénom,
(4) Adresse postales,
(5) Nom de l’entreprise, si nécessaire.
(6) Téléphone.
(7) identification.
Le client s’engage à fournir des informations exactes. L’accès au compte personnel sur le site internet est possible grâce à l’adresse e-mail et au mot de passe saisis qui constituent les identifiants. Après avoir créé son compte personnel, le client peut passer commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales avant de passer sa Commande sur le Site en cochant la case.
– “J’accepte les conditions générales de vente, l’annexe relative au traitement des données personnelles et les conditions particulières de service”.
– Je reconnais que DOC BUSINESS SAS procédera à l’exécution immédiate de la prestation dès la validation de ma commande et à ce titre je renonce expressément à mon droit de rétractation conformément aux dispositions de la loi 1480 de 2011 du code de la consommation avant de valider votre Commande. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé que son acceptation du contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite demander des formations sur le Site.
DOC BUSINESS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, la dernière version mise à jour étant disponible sur le Site. Toutefois, la Commande sera régie par les Conditions Générales en vigueur à la date de passation de la Commande.
DOC BUSINESS SAS enverra au Client une confirmation de la Commande par courrier électronique. Le Contrat entre en vigueur à la date de confirmation de la Commande (la « Date d’entrée en vigueur »). DOC BUSINESS SAS se réserve le droit de refuser une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé intégralement ou une Commande précédente ou avec lequel existerait un litige de paiement en cours.
PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Les prix de nos Services sont indiqués en euros et incluent la TVA. DOC BUSINESS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant précisé que les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la Commande.
Le paiement pour un accès unique à la bibliothèque virtuelle se fera à partir de la date d’entrée en vigueur.
Pour l’Abonnement Mensuel ou Annuel, le paiement sera effectué le premier jour de chaque mensualité à compter de la Date d’Entrée en Vigueur.
Les factures seront disponibles dans le compte personnel.
PRIX ET FACTURATION :
– Les prix annoncés incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
– Le paiement intégral des leçons doit être effectué avant le début de la leçon.
– Les participants qui ne se présentent pas au cours en présentiel ou en ligne ne seront pas remboursés. – – Dans certaines offres, il est possible de ne verser qu’un acompte pour réserver la participation au cours.
Le participant est prié de confirmer sa participation 24h avant le cours, en cas d’annulation où de non-participation, l’acompte et/ou le paiement perçu par DOC BUSINESS SAS et ou ses affiliés ne seront pas remboursés.
DOC BUSINESS SAS n’est pas responsable de tout détournement ou utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement utilisé par le client.
En cas de défaut de paiement par le Client, DOC BUSINESS aura le droit de suspendre la fourniture des Services sans préjudice du droit de résiliation dans les conditions de l’article.
Les conférences présentielles, les visioconférences payantes qui ne peuvent être délivrées pour cause de force majeure seront remboursées déduction faite des déductions faites des frais bancaires imposés par le banques qui resteront à la charge du client.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client reconnaît qu’il bénéficiera des Services à compter de la Date d’entrée en vigueur. En conséquence, lors de la passation de la Commande, le Client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation conformément à l’article Loi 1480 de 2011 du Code de la consommation.
DOC BUSINESS SAS accusera réception de la rétractation par courrier électronique adressé à contact@webdocbusiness.com
7. GESTION DU COMPTE PERSONNEL
Le Client accepte l’utilisation du courrier électronique pour la transmission des informations demandées sur la conclusion ou l’exécution du Contrat.
Le Client s’engage également à s’assurer que toutes les informations communiquées sont exactes, sincères et à jour, en vue de la bonne exécution du Contrat. Par ailleurs, le Client reconnaît qu’il ne peut disposer que d’un seul Compte Personnel. En cas d’infraction et/ou de fausses déclarations, les comptes seront fermés sans autres formalismes.
Vos identifiants sont personnels et confidentiels ainsi que le stockage et l’utilisation des identifiants relèvent de la seule responsabilité du client. Le Client s’engage à ne les divulguer à personne, de quelque manière que ce soit.
Les modifications et/ou changement ne peuvent s’effectuer qu’à la demande du client.
Toutes les actions effectuées sur le Site avec vos Identifiants seront réputées avoir été effectuées par le Client. Il appartient au Client de gérer la sécurité de son Compte Personnel et de respecter les Conditions Générales.
Le Client s’engage à informer sans délai DOC BUSINESS SAS en cas de perte, vol, détournement ou toute utilisation non autorisée de ses Identifiants afin de demander le blocage de son Compte Personnel. Toute demande de blocage d’un compte personnel est irrémédiable.
Dès réception de la demande, DOC BUSINESS SAS bloquera tout accès aux Services pour le Compte Personnel pour lequel une demande de blocage a été effectuée.
Une confirmation écrite du blocage du Compte Personnel sera adressée par email au Client par DOC BUSINESS SAS
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un de ses Identifiants, le Client sera seul responsable de toute conséquence dommageable, à l’exclusion de toute responsabilité de DOC BUSINESS SAS.
DOC BUSINESS SAS se réserve le droit de suspendre, de restreindre l’accès ou de fermer un compte personnel si DOC BUSINESS SAS est informé de toute utilisation anormale d’un compte personnel ou si DOC BUSINESS a des motifs légitimes de croire que le compte personnel a été piraté.
8. MAINTENANCE DU SITE WEB
DOC BUSINESS SAS se réserve le droit de suspendre ou de limiter temporairement la fourniture des Services afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour du Site ou de l’infrastructure sous-jacente permettant la bonne utilisation du Site, nécessaire à la continuité des Services ou liés, au développement technologique. Sauf cas d’urgence, les interruptions temporaires, dans la mesure du possible, seront notifiées au Client dans un déali de 24 H avant qu’elles ne surviennent.
La durée du Contrat sera augmentée d’une durée égale à la durée de l’interruption temporaire si celle-ci dépasse un (1) jour sans que le Client puisse réclamer des dommages et intérêts. le client ne peut prétendre réclamer aucune indeminité à la société DOC BUSINESS SAS et/ou ses affiliés.
9. EXCLUSION DE GARANTIE
DOC BUSINESS SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure fourniture possible des Services. Toutefois, sa responsabilité n’est pas engagée en cas d’inexécution du Contrat conclu avec le Client en cas de défaillance du Client ou en cas de force majeure telle que définie par la loi telle que, sans que cette liste soit limitative, l’interruption de la Formation résultant de une défaillance du fournisseur d’accès Internet et/ou hosting.
Le site web est accessible via Internet. Les clients reconnaissent que DOC BUSINESS SAS n’exploite ni ne contrôle Internet et que (1) des virus, des coockies, actes de piratage, des chevaux de Troie ou d’autres données ou logiciels indésirables, ou (2) des utilisateurs non autorisés (par exemple, des pirates) peuvent tenter d’accéder à des données et de les endommager, ordinateurs ou réseaux du Client.
DOC BUSINESS SAS n’est pas responsable de ces activités.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site, qu’il soit visuel ou sonore (Formation, QCM, textes, images, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes, etc.), y compris la technologie sous-jacente, est protégé par la loi, les droits d’auteur, marques de commerce ou brevets. Ils sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de DOC BUSINESS SAS
DOC BUSINESS est une marque déposée et protégée et ne peut être utilisée par personne d’autre que DOC BUSINESS.
Toute partie ou image du site Web peut être téléchargée ou imprimée à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
En particulier, le Client s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout ou partie d’une Formation ou des Supports de Formation. Par ailleurs, le Client qui dispose d’un site internet personnel et souhaite placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple le renvoyant vers la page d’accueil du site DOC BUSINESS doit en demander préalablement et par écrit l’autorisation à DOC BUSINESS. Dans ce cas, il ne s’agira pas d’un contrat implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de DOC BUSINESS et l’utilisation de la technique du inline framing ou du linking sont strictement interdits. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être immédiatement retiré sur simple demande de DOC BUSINESS SAS.
11. INTUITU PERSONAE
Le droit d’accès aux formations dispensées au Client dans le cadre du Contrat est strictement personnel au Client. En conséquence, ce dernier s’engage à ne pas céder ou transférer le Contrat, ni à donner accès ou permettre l’utilisation de son Compte Personnel à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de DOC BUSINESS SAS.
En cas de manquement à cette clause, DOC BUSINESS SAS aura le droit de résilier immédiatement tout Contrat avec le Client par notification écrite au Client, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
12. RÉSILIATION
12.1 Résiliation pour faute du Client
En cas de manquement du Client, DOC BUSINESS a le droit de suspendre l’accès aux Formations ou, après mise en demeure préalable restée infructueuse dans un délai de sept (7) jours, de résilier le Contrat par notification écrite et/ ou email certifié adressé au Client.
12.2. Conséquence de la résiliation.
En cas de résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, DOC BUSINESS SAS clôturera le Compte Personnel. Toutefois, le Client reconnaît que certaines informations pourront être conservées conformément aux dispositions légales applicables.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi et à la réglementation applicables à la protection des données personnelles et dans les conditions établies dans la Politique de Protection des Données Personnelles de DOC BUSINESS SAS disponible sur https://prodocbusiness.co/politique-confidentialite que le Client Je déclare connaître et accepter parfaitement.
14 COURS PRÉSENTIELS.
14.1 Règlements
En copiant le lien qui suit, vous pourrez lire les règles qui décrivent les conditions de déroulement du cours le cours. S’nformer. (Cliquer)
14.2 Paiement et facturation.
Le paiement des cours se fait en ligne. Le participant peut choisir entre les différents modes de paiement proposés sur le site. Pour des raisons de gestion interne, nous n’acceptons pas les paiements en espèces remise en main propre. Le cours doit être payé avant la date de clôture, soit 24 heures avant le début du cours. Une fois le paiement effectué, le participant recevra une facture à son adresse e-mail ainsi qu’une fiche d’information avec l’adresse et l’heure du cours.
14.3 Enregistrements photos et vidéo.
Les participants sont informés que pour duranr les cours et/ou les formations administrés par le conférencier de DOC BUSINESS SAS, il pourrait être réalisé un ou plusieurs enregistrements audio et/ou vidéo et/ou audio-vidéo et/ou photographies. La société DOC BUSINESS SAS se réservent le droit de les publier sur tous les supports de votre choix. Les séances et enregistrements audio et/ou vidéo et/ou audio-vidéo et/ou photo seront annoncés dans la fiche produit du cours, si vous vous inscrivez à ce cours cela signifie que vous acceptez tacitement d’être enregistré et acceptez que DOC BUSINESS, l’orateur et / uo Les organisateurs se réservent le droit de publier et de faire connaître le cours dans tous les médias de leur choix. Les participants présents aux cours et enregistrés dans la vidéo déclarent renoncer à leur droit à l’image et à toute forme de rémunération.
15 VIDÉOCONFÉRENCES
15.1 Les horaires de conférences sont donnés en heure française (Paris).
15.2 Veuillez prendre note que la mention AM signifie l’heure avant midi et la mention PM signifie l’heure après midi.
15.3 DOC BUSINESS utilise uniquement le logiciel ZOOM pour donner des conférences.
15.4 Les heures et dates des conférences sont transmises lors de l’achat en ligne sur le site exclusif www.webdocbusiness.com et/ou ses extensions.
15.5 Les participants recevront après leurs achats le code de connexion pour le jour et l’heure (heure française) de la conférence.
15.6 Les participants doivent disposer d’une connexion Wi-Fi valide, haut débit, d’un casque adapté et d’un accès ZOOM permettant au conférencier de dispenser son cours de façon optimale.
15.7 Un participant qui ne respecte pas le travail du professeur, se comporte mal avec un participant ou le professeur recevra un avertissement par message privé, s’il persiste dans son attitude le professeur aura la possibilité de le retirer définitivement de la conférence et aucun remboursement ne sera être possible. Merci de votre compréhension.
15.8 Il est interdit d’enregistrer la conférence et d’utiliser son contenu en dehors du cours.
15.9 Les conférences sont délivrées à une seule et même personne ( Intuitu Personae) au moyen d’un contrat d’achat. Le droit d’accès aux formations dispensées au Client dans le cadre du Contrat est strictement personnel au Client. En conséquence, ce dernier s’engage à ne pas céder ou transférer le Contrat, ni à donner accès ou permettre l’utilisation de son Compte Personnel à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de DOC BUSINESS SAS.
15.10 Si la durée de la conférence l’exige, il sera inclus des temps de pause par le conférencier, ( Maxi 5 à 10 minutes), ils seront annoncés en début de cours afin que tous les participants puissent s’organiser. Il ne sont pas pris en compte dans la durée effective de la conférence . Ex . Deux heures de cours et 10 minutes de pause, = deux heures dix minutes de cours. Merci pour votre compréhension
15.11 Les annulations et/ou la non-participation à la visioconférence par le participant ne sont pas remboursées. Le participant perdra le cours ou pourra ( sous certaines conditions) effectuer un seul changement de date. Afin d’éviter les abus, le participant devra s’acquitter d’une pénalité équivalente à 35% du cours manqué par le participant. La pénalité devra être payée 24 heures avant que le prochain cours ne soit donné.
15.12 L’annulation de la visioconférence par l’intervenant fera l’objet soit d’un remboursement (maximum cinq jours ouvrables) , soit d’un changement de date.
15.13 Les conférences qui n’ont pas lieu ou sont interrompues pour une raison indépendante de l’organisation et/ou du conférencier seront remboursée, ni remplacées.
16. DISPOSITIONS DIVERSES
16.2 Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales serait nulle, illégale, inapplicable ou inapplicable de quelque manière que ce soit, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes Conditions Générales ne seront en rien affectées ou altérées, les autres stipulations de les Conditions Générales restent en vigueur et conservent leur plein effet.
DOC BUSINESS SAS se réserve le droit de rédiger une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties exprimée dans la clause initiale, conformément au droit en vigueur applicable aux présentes Conditions Générales.
16.3 Notification.
Toute notification au titre du Contrat doit être adressée par écrit à DOC BUSINESS aux coordonnées suivantes et/ou stipulées dans la rubrique mentions légales :
Envoyer vos mail à l’adresse suivante :
mail : contact@webdocbusiness.com
16.4. Renonciation.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
16,5. Droit applicable et litiges
Le Contrat est régi par la loi colombienne.
En cas de contestation sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, le Client peut, s’il le souhaite et si la loi le permet, recourir au médiateur de la consommation. A défaut de solution amiable du litige entre les Parties ou avec l’assistance du médiateur de la consommation, il sera fait appel aux tribunaux colombiens pour résoudre le litige.
